Conditions générales de vente
Ces stages sont organisés par le CN Antibes - association à but non lucratif. Tous les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) par CN ANTIBES.
1. DESCRIPTION DES STAGES
Le site Internet www.stagesnatationalainbernard.com vous présente les séjours diffusés par CN ANTIBES et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergements, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
2. INSCRIPTION AUX SEJOURS
L’inscription à nos séjours se fait par le biais de notre site internet www. stagesnatationalainbernard.com. Le client remplit un formulaire en indiquant toutes les informations demandées sur l’enfant, ainsi que les coordonnées de facturation. Une fois ce formulaire rempli, il sera automatiquement redirigé vers une page internet où il pourra télécharger le dossier d’inscription. Il recevra également un email confirmant la prise en compte de sa demande de pré inscription. Le dossier d’inscription sera à compléter et nous le renvoyer par la poste. Vous avez 7 jours pour nous renvoyer le dossier d’inscription accompagné de votre ou vos paiements, passé ce délai votre pré inscription sera annulée. Pour toute commande à moins d’un mois du stage, la totalité du montant de la commande vous sera demandée. Une inscription est conditionnée par la signature du dossier d’inscription par un des parents et/ou le représentant légal et la réception de votre réglément du montant du séjour, aditionné du montant
des garanties optionnelles souscrites.
Dès réception du dossier d’inscription complet, le client recevoir un mail intitulé «STAGES DE NATATION ALAIN BERNARD - Confirmation d’inscription» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que CN ANTIBES a bien pris en compte sa demande. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).
3. REGLEMENT
Nous acceptons les règlements par chèque(s) bancaire(s) (jusqu'à 3 fois), mandat cash, chèque(s) vacance(s) et/ou virement bancaire (un seul virement). Si vous choisissez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la commande ou sinon celle ci ne sera pas validée. Attention, nous conseillons vivement à nos clients réglant par chèques vacances de nous les fait parvenir par courrier avec accusé réception. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, CN ANTIBES se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée. Pour les enfants provenant d’institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Un dossier d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour du départ et le montant du séjour restera dû.
4. CONDITIONS D'ANNULATION ET D'INTERRUPTION DE SEJOUR
L’annulation totale du séjour par le client. Modalités de remboursement (M=mois et J=jour) :
- Annulation totale entre la date d’inscription et M-2 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre M-2 et M-1 : 80% du coût du séjour
- Annulation totale entre M-1 et J-14 : 50% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-13 et J-5 : 0% du coût du séjour
En cas d’interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
5. ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CN ANTIBES
La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, CN ANTIBES pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, CN ANTIBES informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. CN ANTIBES peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, CN ANTIBES proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix.
6. REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS DE CN ANTIBES
Recommandations au participant : les séjours de CN ANTIBES, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de CN ANTIBES ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).
Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, CN ANTIBES se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables.
Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.
7. GARANTIE "ANNULATION" OU "INTERRUPTION DE SEJOUR"
Le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. La garantie annulation (35 € / semaine de stage), vous permet d’être remboursé jusqu’à 100% en cas d’annulation de la participation de votre enfant pour toutes causes justifiées à caractère imprévisible et selon nos conditions générales de vente.
Modalités de remboursement (M=mois et J=jour) :
- Annulation totale entre la date d’inscription et M-2 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre M-2 et M-1 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre M-1 et J-14 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-13 et J-5 : 80% du coût du séjour
La garantie interruption de séjour (25 € / semaine de stage), vous permet d’être remboursé sous forme d’un avoir au prorata des jours non consommés à valoir sur un prochain stage si votre enfant quitte le stage avant la fin pour une cause à caractère imprévisible et justifiable, selon nos conditions générales de vente. Les participants au stage doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile. Nous invitons également nos clients à souscrire à une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos stages sportifs où le risque de blessure est inhérente à la pratique sportive et ne peut être ignoré.
8. FRAIS MEDICAUX
Il se peut que CN ANTIBES fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser CN ANTIBES ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendu transmises.
9. UTILISATION DE L'IMAGE
CN ANTIBES se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.
10. INFORMATISATION DES DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que CN ANTIBES peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.
11. RELANCES
En cas d’impayés CN ANTIBES se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.
12. TEMPS SCOLAIRE
Pour nos séjours se déroule sur les vacances scolaires, toutefois il vous appartient de vérifier que l’établissement scolaire de votre enfant est bien fermé pendant la semaine proposée.